Nitide / Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Les règles qui s'appliquent quand vous utilisez ce site. L'essentiel : le site informe, il ne remplace pas un avis juridique ou réglementaire, et les produits de démonstration sont fictifs.

Version du 22 septembre 2026

Qui publie ce site

Le site est publié par Nitide, une entreprise de Montréal (Québec) fondée par Matteo Jam. Pour nous joindre : contact@nitide.ca.

En utilisant le site, vous acceptez ces conditions.

De l'information, pas un avis professionnel

Nos guides et nos pages expliquent les codes-barres GS1, ECCnet, le code QR GS1 et l'étiquetage des aliments. C'est de l'information générale. Ce n'est ni un avis juridique ni un avis réglementaire, et ça ne remplace pas l'avis de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de GS1 Canada ou d'un avocat sur votre situation.

Les règles et les programmes changent. Chaque guide donne sa date de mise à jour et ses sources : vérifiez-les avant de prendre une décision, par exemple avant d'imprimer un emballage.

Lire le site ne fait pas de vous un client. Nos services font l'objet d'un contrat écrit distinct, qui a ses propres conditions. Rien sur ce site ne garantit qu'un détaillant inscrira vos produits.

Les produits de démonstration sont fictifs

Pot Témoin et les autres produits de la gamme de démonstration n'existent pas. Ils ne sont pas à vendre. Leurs pages servent seulement à montrer comment fonctionnent un code QR GS1 et une page produit.

Leurs numéros de produit (GTIN) sont des numéros d'exemple. Le 09506000134352 est un numéro que GS1 utilise elle-même dans ses démonstrations : son préfixe, 950, appartient au bureau mondial de GS1. Les autres commencent par 952, un préfixe que GS1 destine aux démonstrations et aux exemples. N'utilisez pas ces numéros sur un vrai produit.

Propriété intellectuelle

Les textes, les illustrations, le design, le code du site, le nom Nitide et son logo appartiennent à Nitide, sauf mention contraire. Vous pouvez lire le site, l'imprimer pour votre usage, partager ses liens et en citer de courts extraits en nommant la source. Pour reproduire une page entière ou utiliser notre contenu à des fins commerciales, demandez-nous d'abord.

GS1, ECCnet et les autres noms et marques cités sur le site appartiennent à leurs propriétaires. Nitide est une entreprise indépendante : elle n'est pas GS1 Canada et ne parle pas en son nom.

Liens vers d'autres sites

Le site renvoie à d'autres sites, surtout à nos sources (GS1, organismes publics, textes de loi). On ne contrôle pas leur contenu. Ils ont leurs propres conditions et leurs propres politiques de confidentialité.

Responsabilité

On fait attention à l'exactitude de ce qu'on publie, mais une erreur ou un renseignement dépassé reste possible. Si vous en trouvez un, écrivez-nous : on corrige.

Au Québec, le paragraphe qui suit ne s'applique pas au consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur.

Dans les limites permises par la loi, Nitide n'est pas responsable d'un préjudice qui découle d'une décision prise sur la seule foi de l'information générale du site, ni d'une interruption du site.

Cette limite ne s'applique jamais à un préjudice corporel ou moral, ni à un préjudice matériel causé par une faute intentionnelle ou une faute lourde : le Code civil du Québec interdit d'exclure cette responsabilité. Si vous êtes un consommateur, rien dans ces conditions ne réduit les droits que vous donne la Loi sur la protection du consommateur.

Disponibilité du site

On peut modifier ou retirer des pages, des guides et des démonstrations sans préavis. Le site peut aussi être interrompu, par exemple pendant une mise à jour ou une panne chez notre hébergeur.

Vos renseignements personnels

La façon dont on traite vos renseignements personnels est expliquée dans notre politique de confidentialité.

Si ces conditions changent

On publie la nouvelle version sur cette page, avec sa date. Elle ne change rien à ce qui s'est passé avant.

Au Québec, la phrase qui suit ne s'applique pas au consommateur. La nouvelle version s'applique à votre utilisation du site à partir de sa publication.

Droit applicable et tribunaux

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Un litige lié au site relève des tribunaux du Québec, dans le district judiciaire de Montréal, sauf si la loi vous permet de vous adresser à un autre tribunal.

Si vous êtes un consommateur, ces conditions ne vous imposent pas l'arbitrage et ne limitent pas votre droit de vous adresser aux tribunaux. Si vous avez votre domicile ou votre résidence au Québec, vous pouvez toujours vous adresser aux tribunaux québécois.

Si une clause de ces conditions est jugée nulle, les autres continuent de s'appliquer.

Version française et traduction

Ces conditions sont rédigées en français. La version anglaise est une traduction offerte pour votre commodité. Si les deux versions diffèrent, vous pouvez invoquer celle qui vous est la plus favorable, comme le prévoit l'article 91 de la Charte de la langue française.